Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions encadrent votre utilisation du site et la passation de toute demande de service auprès de notre équipe.

11 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’usage de ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de service.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit :

• “Site” : domaine.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
• “Utilisateur” : toute personne accédant au site ou effectuant une demande de contact.
• “Service” : prestation liée à l’architecture sémantique SEO proposée sur le site.
• “CGU” : conditions générales d’utilisation du site.

Utilisation des services

Toute demande de contact ou de prestation suppose la fourniture d’informations sincères et l’acceptation des conditions.

Admissibilité

Le site et ses services sont destinés uniquement aux personnes majeures, aptes à contracter selon la loi française.

Toute fausse déclaration est interdite.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation française.

• Utiliser le site conformément à son objet.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Fournir des informations à jour lors des échanges.
• S’abstenir d’introduire des contenus illicites sur le site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

• D’usurper l’identité d’un tiers ou de se faire passer pour un représentant du site.
• D’entraver le fonctionnement ou la sécurité du service.
• D’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• De porter atteinte à la vie privée ou aux données d’autres utilisateurs.
• De tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de Porelixova, sauf indication contraire. Reproduction ou extraction interdite sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur garantit avoir les droits nécessaires sur tout contenu transmis via le site.

Protection des données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément à la politique de confidentialité disponible en ligne. Consultez-la pour plus d’informations. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Toutes informations communiquées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

Porelixova n’est pas responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices liés à l’utilisation du site.

Responsabilité

Vous garantissez Porelixova contre toute action tiers résultant de l’utilisation du site ou d’un manquement aux conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relèvera de la juridiction française selon les voies légales applicables.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique et tout tribunal compétent pourra être saisi en cas de litige.

Résiliation

Porelixova se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modification

Porelixova peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement leur évolution.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Accord complet et opposabilité

Ces conditions remplacent tout accord antérieur et s’imposent à tout utilisateur.

Contact et réclamations

Pour tout échange ou contestation, veuillez nous joindre à l’adresse indiquée.